Les principes d’une approche économique et intégrée des enjeux climatiques et énergétiques ont été élaborés progressivement entre octobre 2022 et mars 2023 à l’occasion de la concertation organisée par l’Etat en Région sur le mix énergétique national.
Ils sont considérés comme un manque majeur de l’action publique pour préparer ses investissements que ce soit par la Cour des Comptes dès 2018, par le CESE depuis 2020 (confirmé lors de l’audition EEDAM de décembre 2022) et plus récemment dans le rapport de la CNDP « La mer en débat » et dans le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur le coût de l‘électricité .La méthode proposée tient en 3 volets fondamentaux essentiels dès que des subventions ou des financements publics sont prévus :a)
Documents
Générale
Éolien et solaire - Impacts les plus négatifs pour le territoire et l'énergie, le climent
28/08/2024
Jurisprudence
AVIS COMMISSAIRE-ENQUETEUR Parc photovoltaïque au sol, déposé par le SA NEOEN, « Le Molessard », « La ferme de Giverdan », « Le chêne Vert » sur la commune de MILLAC 86150.
07/02/2025
Documentation en ligne
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