Parlement
La fabrique de la loi

La loi sur l'Energie est votée au Parlement et la Programmation pluriannuelle de l'energie votée tous les 5 ans . La PPE2 date de2019 et la PPE3 sera votée en 2025

L'électricité provenait en 2023 pour 65,1 % du nucléaire, pour 26,9 % de sources d'énergies renouvelables (production hydroélectrique : 10,7 %, éolien : 10,1 %, solaire : 4,3 %, bioénergies : 1,9 %), pour 6,7 % de centrales thermiques fossiles (surtout gaz : 6,2 %) et pour 1,3 % d'autres sources.

Documents

28/08/2024

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26/04/2024

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11/06/2024

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16/10/2024

Générale

Parlement - Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

13/01/2025

Communiqués

Tribune de 80 sénateurs et députés sur la politique énergétique française

Politique énergétique de la France : une pause s’impose !TRIBUNE. À la veille de la déclaration de politique géné etc...
04/07/2024

Rapports

COMMISSION D’ENQUÊTE DU SÉNAT SUR L’ÉLECTRICITÉ : POUR UNE ÉLECTRICITÉ MOINS CHÈRE ET DÉCARBONÉE

Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité f etc...

Communiqués

Communiqué de presse à la suite du lancement de la consultation publique sur la Programmation pluriannuelle de l'Energie ( PPE3)

13/03/2025

Notes

Les raisons d'un moratoire sur l'éolien terrestre, en mer et le photovoltaïque plein champ

13/03/2025

Communiqués

Communiqué de presse Cereme/REM/FED

27/03/2025

Documentation en ligne

Rapports, notes, Compte-rendus, etc.

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La raison au cœur des choix énergétiques

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Un trilogue entre le Conseil, le Parlmement et la Commission