Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Parlement - La petite loi (Sénat) du 16 octobre sur la Planification énergétique
Mercredi 16 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.