Décrets d’attribution de Catherine Vautrin, Agnès Pannier- Runacher, Laurent Saint-Martin
Gouvernement
Décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
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Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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Décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - Légifrance
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